Autre jugement et ordonnance
BSA AVOCATS située à LYON (69003) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON.
BSA AVOCATS
| Activité selon les statuts : | Avocat |
|---|---|
| Code NAF : | 69 - Activités juridiques et comptables |
| Code APE : | 6910Z - Activités juridiques |
| SIREN : | 479 683 435 |
| Forme juridique : | S.E.L.A.R.L. |
| Siège social : | 69003 LYON, Rhône |
| Année de création : | 2004 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-05-2026
| 28-04-2026 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Lyon (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 28-04-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement. - N° RG : 21/00040 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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BSA AVOCATS
136 Cours Lafayette 69003, LYON, France
136 Cours Lafayette 69003, LYON, France