Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RESTAURANT LE PETIT BRUXELLES située à Sainte-Marie-Cappel (59670) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE.
RESTAURANT LE PETIT BRUXELLES
| Activité selon les statuts : | exploitation et propriété de tous fonds de commerce de restauration, bar, traiteur, vente à emporter |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 451 686 505 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 59670 Sainte-Marie-Cappel, Nord |
| Année de création : | 2004 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2022) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 21-03-2025
| 13-03-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | DUNKERQUE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-03-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 03-01-2025 |
| Jugement : | Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 09-09-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 25-03-2024 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 31-01-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Liquidateur : | Selarl Miquel Aras & Associes - M |
RESTAURANT LE PETIT BRUXELLES, siège social :
1656, route Nationale 59670, Sainte-Marie-Cappel, France
1656, route Nationale 59670, Sainte-Marie-Cappel, France