Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
COURS PASCAL située à Lyon (69001) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON.
COURS PASCAL
| Activité selon les statuts : | enseignement primaire, secondaire, supérieur ; soutien, organisation de stages, séjours linguistiques et conférences ; formations ; activités de conseils |
|---|---|
| Code NAF : | 85 - Enseignement |
| Code APE : | 8531Z - Enseignement secondaire général |
| SIREN : | 448 873 828 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 69001 Lyon, Rhône |
| Année de création : | 2003 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-05-2026
| 20-05-2026 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Greffe : | Lyon (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements 2 décisions
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 07/09/2023 infirmant le jugement de faillite personnelle prononcée le 02/12/2021 et statuant à nouveau prononce une mesure de faillite personnelle pour une durée de cinq ans à l'encontre de Monsieur Patrick MOLLE.
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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COURS PASCAL
21, rue Longue 69001, Lyon, France
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