Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
COURS PASCAL située à Lyon (69001) a été déclarée en Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
COURS PASCAL
| Activité selon les statuts : | enseignement primaire, secondaire, supérieur ; soutien, organisation de stages, séjours linguistiques et conférences ; formations ; activités de conseils |
|---|---|
| Code NAF : | 85 - Enseignement |
| Code APE : | 8531Z - Enseignement secondaire général |
| SIREN : | 448 873 828 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 69001 Lyon, Rhône |
| Année de création : | 2003 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-10-2023
| 07-09-2023 : | Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LYON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 07-09-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 07/09/2023 infirmant le jugement de faillite personnelle prononcée le 02/12/2021 et statuant à nouveau prononce une mesure de faillite personnelle pour une durée de cinq ans à l'encontre de Monsieur Patrick MOLLE. |
Bilans comptables
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Autres documents
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COURS PASCAL, siège social :
21, rue Longue 69001, Lyon, France
21, rue Longue 69001, Lyon, France