Jugement de conversion en liquidation judiciaire
INNOVTEC INDUSTRIES située à Châtillon-sur-Chalaronne (01400) a été déclarée en Jugement de conversion en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
INNOVTEC INDUSTRIES
Activité selon les statuts : | Fabrication d'autres machines spécialisées |
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Code NAF : | 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
Code APE : | 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées |
SIREN : | 448 589 465 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, Ain |
Année de création : | 2003 |
Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2021) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 25-02-2024
21-02-2024 : | Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
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Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 21-02-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . |
Liquidateur : | SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse |
Date : | 21-02-2024 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. |
Date : | 06-12-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant administrateur SELARL AJUP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
Administrateur : | SELARL AJUP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon |
Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse |
INNOVTEC INDUSTRIES, siège social :
rue Denis Papin 01400, Châtillon-sur-Chalaronne, France
rue Denis Papin 01400, Châtillon-sur-Chalaronne, France