Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
T.C. BATIMENT située à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS.
T.C. BATIMENT
| Activité selon les statuts : | peinture ravalement, |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie |
| SIREN : | 445 402 761 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame, Haute-Savoie |
| Année de création : | 2003 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-05-2026
| 21-05-2026 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Greffe : | Thonon-les-Bains (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements 2 décisions
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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T.C. BATIMENT
63, Lotissement les Iris 74380, Arthaz-Pont-Notre-Dame, France
63, Lotissement les Iris 74380, Arthaz-Pont-Notre-Dame, France