Autre arrêt de la Cour d'Appel
ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT située à Grasse (06130) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS.
ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT
Activité selon les statuts : | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
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Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
Code APE : | 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
SIREN : | 444 918 197 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 06130 Grasse, Alpes-Maritimes |
Année de création : | 2002 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2020) |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-11-2023
28-02-2022 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
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Tribunal de Commerce : | FRÉJUS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 28-02-2022 |
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Jugement : | par arrêt de la cour d'appel d'aix en provence en date du 26 octobre 2023 , confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de fréjus en date du 28 février 2022 en toutes des dispositions. . |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT
67, avenue de la Libération 06130, Grasse, France
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