Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
L'AUBERGE DE PHAFFANS située à Phaffans (90150) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
L'AUBERGE DE PHAFFANS
| Activité selon les statuts : | Restauration traditionnelle |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 444 653 588 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée à associé unique |
| Siège social : | 90150 Phaffans, Territoire de Belfort |
| Année de création : | 2003 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-01-2025
| 08-01-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 08-01-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 16-02-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 17-01-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort |
Bilans comptables
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Autres documents
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L'AUBERGE DE PHAFFANS, siège social :
10, rue de la Mairie 90150, Phaffans, France
10, rue de la Mairie 90150, Phaffans, France