Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE BOURG-MADAME située à Bourg-Madame (66760) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN.
ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE BOURG-MADAME
Activité selon les statuts : | non précisée |
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Code NAF : | 94 - Activités des organisations associatives |
Code APE : | 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
SIREN : | 441 227 584 |
Forme juridique : | association |
Siège social : | 66760 Bourg-Madame, Pyrénées-Orientales |
Année de création : | 2002 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-01-2024
11-01-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 11-01-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02946 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE BOURG-MADAME
1, place de Catalogne 66760, Bourg-Madame, France
1, place de Catalogne 66760, Bourg-Madame, France