Jugement de plan de redressement
LOUSTALOT DES BAINS située à Sévignacq-Meyracq (64260) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU.
LOUSTALOT DES BAINS
| Activité selon les statuts : | élevage de vaches laitières |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0141Z - Élevage de vaches laitières |
| SIREN : | 434 214 920 |
| Forme juridique : | EARL |
| Siège social : | 64260 Sévignacq-Meyracq, Pyrénées-Atlantiques |
| Année de création : | 2000 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-06-2025
| 13-05-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-05-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement de plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 14 ans selon les modalités mentionnées en pages 6 et 7 du rapport du 19 mars 2025 de maître Yann BRANCO FERNANDES, mandataire judiciaire avec inaliénabilité de l’ensemble du matériel agricolé, véhicule et cheptel composant l’exploitation de l’EARL LOUSTALOT DES BAINS. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan, Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas-Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9. N° RG : 23/00011 |
| Mandataire : | avec inaliénabilité de l’ensemble du matériel agricolé, véhicule et cheptel composant l’exploitation de l’EARL LOUSTALOT DES BAINS |
| Date : | 09-01-2024 |
| Jugement : | Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011 |
| Mandataire : | SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 |
| Date : | 09-01-2024 |
| Jugement : | Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011 |
| Mandataire : | SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 |
| Date : | 26-09-2023 |
| Jugement : | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 septembre 2023 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bâtiment A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 23/00011 |
| Mandataire : | SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bâtiment A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - |
| Date : | 17-09-2023 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau le 17 septembre 2023 où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 23/00011 |
| Date : | 05-07-2025 |
| Jugement : | Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011 |
| Mandataire : | SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 |
| Date : | 05-07-2025 |
| Jugement : |
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LOUSTALOT DES BAINS
1870, chemin des Bains-de-Secours 64260, Sévignacq-Meyracq, France
1870, chemin des Bains-de-Secours 64260, Sévignacq-Meyracq, France