Autre jugement et ordonnance
PATRON PHILIPPE située à ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES.
PATRON PHILIPPE
| Activité selon les statuts : | Viticulture |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 433 487 311 |
| Forme juridique : | E.A.R.L. |
| Siège social : | 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU, Loire-Atlantique |
| Année de création : | 2000 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-01-2026
| 27-01-2026 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 27-01-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090 |
| Liquidateur : | : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L |
| Date : | 18-11-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & associés en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : application de l’article L. 622-10, alinéa 3 du Code de commerce. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090 |
| Mandataire : | SELARL Philippe DELAERE & associés en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex |
| Date : | 18-11-2025 |
| Jugement : | Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090 |
| Liquidateur : | : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L |
| Date : | 25-04-2025 |
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au TJ de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02090 |
| Date : | 04-06-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe DELAERE - 20 rue Mercoeur - BP 92024 - 44020 Nantes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090 |
| Mandataire : | SELARL Philippe DELAERE & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe DELAERE - 20 rue Mercoeur - BP 92024 - 44020 Nantes Cédex |
| Date : | 05-04-2026 |
| Jugement : |
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PATRON PHILIPPE
16 Les Poitrivières 44310, ST PHILBERT DE GRAND LIEU, France
16 Les Poitrivières 44310, ST PHILBERT DE GRAND LIEU, France