Autre arrêt de la Cour d'Appel
BTP & PATRIMOINE située à Crosne (91560) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY.
BTP & PATRIMOINE
| Activité selon les statuts : | travaux de construction rénovation réparation entretien d'ouvrages de bâtiments et de génie civil d'ouvrages de réseaux enterrés canalisation sous pression, assainissement Vrd et travaux publics, services de Maintenances dans le bâtiment et les Travauxpublics entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état, conseils et expertises en matière de bâtiments et travaux publics. |
|---|---|
| Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
| Code APE : | 4120B - Construction d'autres bâtiments |
| SIREN : | 424 864 346 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 91560 Crosne, Essonne |
| Année de création : | 1999 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2020) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-10-2023
| 19-10-2023 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | EVRY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 19-10-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/09/2023, Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry le 20/03/2023, statuant à nouveau, arrête le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 8 ans, désigne commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJC2A, en la personne de Maître Ancel, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX |
| Commissaire : | SELARL MJC2A, en la personne de Maître Ancel, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX |
| Date : | 21-03-2023 |
| Jugement : | Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 20/03/2023, mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et prononçant le redressement judiciaire, désigne Mandataire judiciaire la SELARL MJC2A, en la personne de Me ANCEL, Mandataire judiciaire, 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX |
Bilans comptables
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Autres documents
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BTP & PATRIMOINE, siège social :
4, rue des Entrepreneurs 91560, Crosne, France
4, rue des Entrepreneurs 91560, Crosne, France