Dépôt de l'état des créances
DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT située à Pontarlier (25300) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
| Activité selon les statuts : | Production de boissons alcooliques distillées |
|---|---|
| Code NAF : | 11 - Fabrication de boissons |
| Code APE : | 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées |
| SIREN : | 423 111 376 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 25300 Pontarlier, Doubs |
| Année de création : | 1999 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2021) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 17-03-2024
| 07-03-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BESANÇON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 07-03-2024 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 21-06-2023 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . |
| Commissaire : | Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
44, rue de Besançon 25300, Pontarlier, France
44, rue de Besançon 25300, Pontarlier, France