Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RHONE MECA PRECIS située à Miribel (01700) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
RHONE MECA PRECIS
Activité selon les statuts : | Mécanique industrielle |
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Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
Code APE : | 2562B - Mécanique industrielle |
SIREN : | 422 327 528 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 01700 Miribel, Ain |
Année de création : | 1999 |
Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2021) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 22-02-2024
14-02-2024 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
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Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 14-02-2024 |
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Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . |
Commissaire : | SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex |
Date : | 26-01-2024 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 15-02-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
Administrateur : | SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex |
Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse |
RHONE MECA PRECIS, siège social :
01700, Miribel, France
01700, Miribel, France