Autre jugement de clôture

Name: Autre jugement de clôture
Start: 2024-01-22
Location: Tribunal de Commerce : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

EARL DE LA CUNELLE située à Buis-sur-Damville (27240) a été déclarée en Autre jugement de clôture par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX.

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Activité selon les statuts :	culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF :	01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
Code APE :	0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIREN :	422 244 517
Forme juridique :	EARL
Siège social :	27240 Buis-sur-Damville, Eure
Année de création :	1999
Effectif (année) :	0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2021)

22-01-2024 :	Autre jugement de clôture
Tribunal de Commerce :	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	22-01-2024
Jugement :	Jugement de clôture du redressement judiciaire après exécution du plan de redressement adopté le 14 janvier 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy BP 181 27009 Evreux Cedex. N° RG : 11/03492

EARL DE LA CUNELLE
35, rue des Tourterelles 27240, Buis-sur-Damville, France