Jugement d'homologation de l'accord
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE située à Apremont (73190) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY.
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
| Activité selon les statuts : | effectuer les opérations de vendange, pressurage, vinification, stockage, conditionnement, commercialisation et transports pour tous produits de nature vinicole. |
|---|---|
| Code NAF : | 11 - Fabrication de boissons |
| Code APE : | 1102B - Vinification |
| SIREN : | 420 755 472 |
| Forme juridique : | Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable |
| Siège social : | 73190 Apremont, Savoie |
| Année de création : | 1998 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2023) |
Procédure collective - Jugement
Situation actuelle
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement du 23-06-2026
Publié le 09-07-2026
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Tribunal de commerce : Chambéry
Décisions de la même juridiction
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FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
Route de Myans 73190, Apremont, France
Route de Myans 73190, Apremont, France