Jugement de plan de redressement
AUTOMOBILES JM située à Morvillars (90120) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
AUTOMOBILES JM
| Activité selon les statuts : | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
|---|---|
| Code NAF : | 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Code APE : | 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| SIREN : | 420 464 950 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 90120 Morvillars, Territoire de Belfort |
| Année de création : | 1998 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2023) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-12-2025
| 09-12-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 09-12-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . |
| Commissaire : | Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon |
| Date : | 30-09-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 02-07-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort et administrateur judiciaire : SELARL AJRS 28 Rue de la République - 25000 Besançon CS 1673 avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Administrateur : | : SELARL AJRS 28 Rue de la République - 25000 Besançon CS 1673 |
| Mandataire : | Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort et administrateur judiciaire : SELARL AJRS 28 Rue de la République - 25000 Besançon CS 1673 avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion |
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AUTOMOBILES JM
271, rue de la Basinière 90120, Morvillars, France
271, rue de la Basinière 90120, Morvillars, France