Dépôt du projet de répartition

Name: Dépôt du projet de répartition
Start: 2025-06-19
Location: Tribunal de Commerce : EPINAL

GROUPE RMS située à Chavelot (88150) a été déclarée en Dépôt du projet de répartition par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL.

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Activité selon les statuts :	Ingénierie, études techniques
Code NAF :	71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Code APE :	7112B - Ingénierie, études techniques
SIREN :	419 448 873
Forme juridique :	Société à responsabilité limitée
Siège social :	88150 Chavelot, Vosges
Année de création :	1998
Effectif (année) :	3 à 5 salariés (2022)
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

19-06-2025 :	Dépôt du projet de répartition
Tribunal de Commerce :	EPINAL (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	19-06-2025
Jugement :	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	06-03-2025
Jugement :	La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	24-09-2024
Jugement :	Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Liquidateur :	Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal

GROUPE RMS
27, rue de la Fougère 88150, Chavelot, France