Autre jugement et ordonnance
S.A.S. LES CHAIS DE RIONS située à Lestiac-sur-Garonne (33550) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
S.A.S. LES CHAIS DE RIONS
| Activité selon les statuts : | vinification |
|---|---|
| Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4634Z - Commerce de gros de boissons |
| SIREN : | 419 248 372 |
| Forme juridique : | SAS |
| Siège social : | 33550 Lestiac-sur-Garonne, Gironde |
| Année de création : | 1998 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-01-2025
| 14-01-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 14-01-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Ordonnance d’homologation d’un accord amiable. Homologue l’accord signé le 20 décembre 2024 entre : S.A.S. LES CHAIS DE RIONS et CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’AQUITAINE 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux ; BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10 quai des Queyries, 33072 Bordeaux cedex ; BANQUE CIC SUD OUEST 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux ; SG SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ; CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République, 69000 Lyon ; BNP PARIBAS, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. Rappelle qu’en application de l’article L351-6 du code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée du son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d’obtenir le paiement de créances qui font l’objet de l’accord. Rappelle, qu’en application de l’article R351-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 24/00022 |
S.A.S. LES CHAIS DE RIONS, siège social :
Château de Marsan 33550, Lestiac-sur-Garonne, France
Château de Marsan 33550, Lestiac-sur-Garonne, France