Jugement modifiant le plan de redressement
EARL DU CHATEAU LABRANDE située à Soulignac (33760) a été déclarée en Jugement modifiant le plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
EARL DU CHATEAU LABRANDE
| Activité selon les statuts : | Culture de la vigne |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 415 144 963 |
| Forme juridique : | EARL |
| Siège social : | 33760 Soulignac, Gironde |
| Année de création : | 1997 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-11-2024
| 08-11-2024 : | Jugement modifiant le plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 08-11-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 14ème pacte à échéance du 12 mai 2024 à hauteur de 15 536,45 euros, soit 8,37 % est réduit à 0 euros, soit 0 % et reporté à la dernière échéance du plan, - le paiement du 17ème pacte à échéance du 12 mai 2027, à hauteur de 54 535,49, soit 29,48 % est augmentée à 70 071,94 euros soit 37,85 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/00118 |
| Commissaire : | Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue chai des Farines - 33000 Bordeaux |
| Date : | 15-12-2023 |
| Jugement : | Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 15 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 13ème pacte à échéance du 12 mai 2023 à hauteur de 15 536,45 euros soit 8,37 % est réduit à 0 euro, soit 0 % et reporté à la dernière échéance du plan. - le paiement du 17ème pacte à échéance du 12 mai 2027, à hauteur de 38 999,04 euros, soit 21,11% est augmentée à 54 535,49, soit 29,48 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/00118 |
| Commissaire : | Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux |
Bilans comptables
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Autres documents
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EARL DU CHATEAU LABRANDE, siège social :
391, route de Landonnet-Lusseau 33760, Soulignac, France
391, route de Landonnet-Lusseau 33760, Soulignac, France