Jugement de plan de redressement
VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL située à Saint-Vincent-de-Paul (33440) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL
| Activité selon les statuts : | exercice d’activités réputées agricoles |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 414 057 976 |
| Forme juridique : | EARL |
| Siège social : | 33440 Saint-Vincent-de-Paul, Gironde |
| Année de création : | 1997 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-02-2024
| 09-02-2024 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 09-02-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 av. Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère et 2ème annuités, le montant du règlement est fixé à 19 804,18 euros soit 5,00 % du passif ; concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le montant du règlement est fixé à 27 725,86 euros soit 7,00 % du passif ; concernant les 6ème, 7ème et 8ème annuités, le montant du règlement est fixé à 31 686,67 euros soit 8,00 % du passif ; concernant les 9ème, 10ème et 11ème annuités, le montant du règlement est fixé à 35 647,52 euros soit 9,00 % du passif ; concernant la 12ème annuité, le montant du règlement est fixé à 71 295,07 euros soit 18,00 % du passif. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 9 février de chaque année, à compter du 9 février 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros classées par ordre croissant sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/00892 |
| Commissaire : | Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 av |
| Date : | 09-12-2022 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00892 |
Bilans comptables
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Autres documents
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VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL, siège social :
rue Aurélien Couperie 33440, Saint-Vincent-de-Paul, France
rue Aurélien Couperie 33440, Saint-Vincent-de-Paul, France