Autre arrêt de la Cour d'Appel
ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET située à Paris (75004) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET
Activité selon les statuts : | L'exercice de la profession de généalogiste consistant Notammenten la vérification de dévolutions successorales et en la recherche d'héritiers |
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Code NAF : | 96 - Autres services personnels |
Code APE : | 9609Z - Autres services personnels n.c.a. |
SIREN : | 413 188 608 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 75004 Paris, Paris |
Année de création : | 1997 |
Effectif (année) : | |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 17-07-2024
11-06-2024 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
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Tribunal de Commerce : | PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 11-06-2024 |
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Jugement : | Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11 juin 2024 infirme le jugement rendu le 12 avril 2022 ayant prononcé à l'encontre de M. Pascal Jouannet la faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. Pascal Jouannet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 8 ans. |
Bilans comptables
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ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET, siège social :
3, boulevard Henri IV 75004, Paris, France
3, boulevard Henri IV 75004, Paris, France