Jugement de plan de redressement
CAPS DIFFUSION située à Saint-Raphaël (83700) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS.
CAPS DIFFUSION
| Activité selon les statuts : | Restauration traditionnelle |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 412 044 356 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 83700 Saint-Raphaël, Var |
| Année de création : | 1997 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-05-2026
| 27-04-2026 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Greffe : | Fréjus (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 27-04-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . |
| Commissaire : | SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus |
| Date : | 01-07-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 17-02-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Mandataire : | SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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place des Arcades, Bâtiment C, Cap Esterel 83700, Saint-Raphaël, France
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