Jugement de plan de redressement
CONUCA située à Tarascon-sur-Ariège (09400) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX.
CONUCA
| Activité selon les statuts : | exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à tarascon sur ariège (09400), 2 rue du fourcat sous l'enseigne : intermarché |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4711D - Supermarchés |
| SIREN : | 408 059 533 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 09400 Tarascon-sur-Ariège, Ariège |
| Année de création : | 1996 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2022) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 21-03-2025
| 10-03-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | FOIX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 10-03-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse et Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
| Commissaire : | Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse et Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
| Date : | 29-07-2024 |
| Jugement : | Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2024 et désignant administrateur Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. |
| Administrateur : | Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse |
| Date : | 31-07-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse |
| Mandataire : | Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
CONUCA, siège social :
2, rue du Fourcat 09400, Tarascon-sur-Ariège, France
2, rue du Fourcat 09400, Tarascon-sur-Ariège, France