Jugement de plan de redressement
ARTEL SOCIETE NOUVELLE située à Toulouse (31200) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.
ARTEL SOCIETE NOUVELLE
| Activité selon les statuts : | Fonds de commerce de maintenance, traitement des surfaces, fabrication, pose de tous travaux métalliques, de serrurerie, Metallerie, bureau d'études et de recherches. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
| SIREN : | 405 297 441 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 31200 Toulouse, Haute-Garonne |
| Année de création : | 1996 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 10-08-2025
| 24-07-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TOULOUSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 24-07-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 Rue Montardy 31000 toulouse, Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. |
| Commissaire : | Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 Rue Montardy 31000 toulouse, Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege |
| Date : | 07-12-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant administrateur Selarl Ajilink Vigreux Prise en la Personne de Me Sébastien Vigreux 1 rue Montardy 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Ajilink Vigreux Prise en la Personne de Me Sébastien Vigreux 1 rue Montardy 31000 Toulouse |
| Mandataire : | Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège |
Dirigeants
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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ARTEL SOCIETE NOUVELLE
386, avenue des Etats Unis 31200, Toulouse, France
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