Dépôt de l'état des créances
R.G.M. INDUSTRIES située à Gleizé (69400) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE.
R.G.M. INDUSTRIES
| Activité selon les statuts : | mecanique generale, tolerie, chaudronnerie, peinture refection, renovation, reconstruction de toutes machines l'achat, la vente, la fabrication, la distribution, l'import, l'export, la reparation de tous biens, produits finis ou semi-finis, accessoires ou marchandises, neufs ou d'occasion |
|---|---|
| Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Code APE : | 2562B - Mécanique industrielle |
| SIREN : | 399 480 169 |
| Forme juridique : | Société Anonyme à Conseil d'Administration |
| Siège social : | 69400 Gleizé, Rhône |
| Année de création : | 1995 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
| Site Internet : | rgm-industries.com |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 09-02-2025
| 30-01-2025 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VILLEFRANCHE-TARARE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 30-01-2025 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 29-01-2025 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 06-06-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au11/06/2024 à 17H00. désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. |
| Liquidateur : | Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas |
| Date : | 22-02-2024 |
| Jugement : | Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire en application de l'article L622-10 du Code de Commerce. Maintient les organes désignés dans le jugement d'ouverture : administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. |
| Administrateur : | Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon |
| Date : | 25-01-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon |
| Mandataire : | Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas |
R.G.M. INDUSTRIES, siège social :
29, chemin des Deux Ruisseaux 69400, Gleizé, France
29, chemin des Deux Ruisseaux 69400, Gleizé, France