Autre jugement et ordonnance
EARL LA CAPERADE située à LE PLAN (31220) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS.
EARL LA CAPERADE
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0150Z - Culture et élevage associés |
| SIREN : | 397 467 770 |
| Forme juridique : | Société |
| Siège social : | 31220 LE PLAN, Haute-Garonne |
| Année de création : | 1994 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective - Jugement
Situation actuelle
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 01-07-2026
Publié le 03-07-2026
Ouverture REGLEMENT AMIABLE AGRICOLE EARL LA CAPERADE - SIREN 397 467 770 Ouverture de procédure de règlement amiable agricole de 2 mois à compter du 01/07/2026.Conciliateur :M. Claude DOMENGET. Est ordonné la suspension provisoire des poursuites pour 2 mois à compter du 01/07/2026 - N° RG : 26/00325
Tribunal Judiciaire : Saint-Gaudens
Décisions de la même juridiction
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EARL LA CAPERADE
3 Palce de la Croix de Pierre 31220, LE PLAN, France
3 Palce de la Croix de Pierre 31220, LE PLAN, France