Jugement arrêtant un plan de cession
SAS ROLAND CLAUDET située à Frasne (25560) a été déclarée en Jugement arrêtant un plan de cession par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
SAS ROLAND CLAUDET
Activité selon les statuts : | Travaux de menuiserie bois et PVC |
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Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
Code APE : | 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc |
SIREN : | 394 342 323 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 25560 Frasne, Doubs |
Année de création : | 1994 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2020) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-06-2023
08-06-2023 : | Jugement arrêtant un plan de cession |
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Tribunal de Commerce : | BESANÇON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 08-06-2023 |
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Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. |
Date : | 08-03-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2023 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
Administrateur : | SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse |
Liquidateur : | Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon |
SAS ROLAND CLAUDET, siège social :
rue du Lhotaud 25560, Frasne, France
rue du Lhotaud 25560, Frasne, France