Jugement d'homologation de l'accord

Name: Jugement d'homologation de l'accord
Start: 2024-05-02
Location: Tribunal de Commerce : RENNES

STG CAEN située à Frénouville (14630) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES.

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Activité selon les statuts :	transport public de marchandises, commissionnaire de transports, transports de marchandises, location de véhicules avec chauffeur, stockage.
Code NAF :	49 - Transports terrestres et transport par conduites
Code APE :	4941B - Transports routiers de fret de proximité
SIREN :	393 211 693
Forme juridique :	Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social :	14630 Frénouville, Calvados
Année de création :	1993
Effectif (année) :	50 à 99 salariés (2021)
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

02-05-2024 :	Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :	RENNES (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	02-05-2024
Jugement :	Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

STG CAEN
15 Rue du Marais 14630, Frénouville, France