Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
USINAGE MECANIQUE COMTOIS située à Arçon (25300) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
USINAGE MECANIQUE COMTOIS
Activité selon les statuts : | Mécanique industrielle |
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Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
Code APE : | 2562B - Mécanique industrielle |
SIREN : | 391 762 218 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 25300 Arçon, Doubs |
Année de création : | 1993 |
Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2022) |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-10-2024
16-10-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | BESANÇON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 16-10-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Date : | 08-08-2024 |
Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 18-08-2023 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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USINAGE MECANIQUE COMTOIS
1, rue de Nangein 25300, Arçon, France
1, rue de Nangein 25300, Arçon, France