Autre jugement prononçant
ASSOCIATION CIBC 90, CENTRE INSTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD FRANCHE COMTE située à Belfort Cedex (90003) a été déclarée en Autre jugement prononçant par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT.
ASSOCIATION CIBC 90, CENTRE INSTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD FRANCHE COMTE
| Activité selon les statuts : | non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 85 - Enseignement |
| Code APE : | 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement |
| SIREN : | 389 071 671 |
| Forme juridique : | ASSOCIATION |
| Siège social : | 90003 Belfort Cedex, Territoire de Belfort |
| Année de création : | 1991 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2021) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-01-2024
| 14-12-2023 : | Autre jugement prononçant |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 14-12-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire (représentée par son Président Jacques JAECK). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 12/2 |
| Mandataire : | à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort |
| Date : | 24-04-2023 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture de redressement judiciaire représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ASSOCIATION CIBC 90, CENTRE INSTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD FRANCHE COMTE
Place de l’Europe 90003, Belfort Cedex, France
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