Autre jugement prononçant
ASSOCIATION CIBC 90, CENTRE INSTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD FRANCHE COMTE située à Belfort Cedex (90003) a été déclarée en Autre jugement prononçant par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT.
ASSOCIATION CIBC 90, CENTRE INSTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD FRANCHE COMTE
Activité selon les statuts : | non précisée |
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Code NAF : | 85 - Enseignement |
Code APE : | 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement |
SIREN : | 389 071 671 |
Forme juridique : | ASSOCIATION |
Siège social : | 90003 Belfort Cedex, Territoire de Belfort |
Année de création : | 1991 |
Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2021) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-01-2024
14-12-2023 : | Autre jugement prononçant |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 14-12-2023 |
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Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire (représentée par son Président Jacques JAECK). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 12/2 |
Mandataire : | à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort |
Date : | 24-04-2023 |
Jugement : | Jugement d’ouverture de redressement judiciaire représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2 |
ASSOCIATION CIBC 90, CENTRE INSTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD FRANCHE COMTE, siège social :
Place de l’Europe 90003, Belfort Cedex, France
Place de l’Europe 90003, Belfort Cedex, France