Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
PEPINIERES DE BRESSE située à Sornay (71500) a été déclarée en Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE.
PEPINIERES DE BRESSE
Activité selon les statuts : | Culture de fruits à pépins et à noyau |
---|---|
Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
Code APE : | 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau |
SIREN : | 384 202 966 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 71500 Sornay, Saône-et-Loire |
Année de création : | 1992 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-10-2023
21-09-2023 : | Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
---|---|
Tribunal de Commerce : | CHÂLON-SUR-SAÔNE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 21-09-2023 |
---|---|
Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 14-09-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
PEPINIERES DE BRESSE, siège social :
71500, Sornay, France
71500, Sornay, France