Autre arrêt de la Cour d'Appel

Name: Autre arrêt de la Cour d'Appel
Start: 2024-02-05
Location: Tribunal de Commerce : MARSEILLE

PACA NET située à Aubagne (13400) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.

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Activité selon les statuts :	nettoyage locaux industriels et commerciaux réseaux divers entretien Voieries sablage nettoyage immeubles.
Code NAF :	81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Code APE :	8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
SIREN :	383 440 799
Forme juridique :	Société à responsabilité limitée
Siège social :	13400 Aubagne, Bouches-du-Rhône
Année de création :	1991
Effectif (année) :	Pas de salarié au cours de l'année de référence
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

05-02-2024 :	Autre arrêt de la Cour d'Appel
Tribunal de Commerce :	MARSEILLE (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	05-02-2024
Jugement :	Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions

PACA NET
230, avenue de Passe Temps 13400, Aubagne, France