Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
SPORT ELEC INSTITUT située à Grand-Bourgtheroulde (27520) a été déclarée en Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY.
SPORT ELEC INSTITUT
Activité selon les statuts : | fabrication d'appareils medicaux et paramedicaux d'electro-stimulation (ape = 366e) |
---|---|
Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
Code APE : | 4643Z - Commerce de gros d'appareils électroménagers |
SIREN : | 382 213 718 |
Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
Siège social : | 27520 Grand-Bourgtheroulde, Eure |
Année de création : | 1991 |
Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2020) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 05-05-2023
03-05-2023 : | Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
---|---|
Tribunal de Commerce : | BERNAY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 03-05-2023 |
---|---|
Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
SPORT ELEC INSTITUT, siège social :
31, rue du Val Breton 27520, Grand-Bourgtheroulde, France
31, rue du Val Breton 27520, Grand-Bourgtheroulde, France