Autre jugement et ordonnance

Procédure collective Mise à jour reçue le 14-06-2026

Jugements 5 décisions

1. 11-06-2026

   Autre jugement et ordonnance

   RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00013
2. 05-02-2026

   Autre jugement et ordonnance

   Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00013
3. 24-04-2024

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

   Jugement de conversion de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU. N° RG : 23/00013
   Liquidateur-Me Thomas HUMEAU
4. 17-01-2024

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00013
5. 22-06-2023

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU - N° RG : 23/00013
   Mandataire-Me Thomas HUMEAU