Dépôt de l'état des créances
CMN INDUSTRIE située à Miribel (01700) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
CMN INDUSTRIE
| Activité selon les statuts : | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
|---|---|
| Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Code APE : | 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| SIREN : | 380 295 337 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 01700 Miribel, Ain |
| Année de création : | 1990 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2021) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 10-04-2024
| 05-04-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 05-04-2024 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 14-02-2024 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . |
| Commissaire : | SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex |
| Date : | 15-02-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Administrateur : | SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex |
| Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse |
Dirigeants
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Contentieux
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Terrains
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CMN INDUSTRIE
01700, Miribel, France
01700, Miribel, France