Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ROYAL MOTO FRANCE (RMF) située à Saint-Thibault (10800) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.
ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
Activité selon les statuts : | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
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Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
Code APE : | 4642Z - Commerce de gros d'habillement et de chaussures |
SIREN : | 379 762 305 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 10800 Saint-Thibault, Aube |
Année de création : | 1990 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 06-04-2023
22-03-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | TROYES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 22-03-2023 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Date : | 15-09-2022 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
ROYAL MOTO FRANCE (RMF), siège social :
10800, Saint-Thibault, France
10800, Saint-Thibault, France