Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ROYAL MOTO FRANCE (RMF) située à Saint-Thibault (10800) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.
ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
| Activité selon les statuts : | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
|---|---|
| Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4642Z - Commerce de gros d'habillement et de chaussures |
| SIREN : | 379 762 305 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 10800 Saint-Thibault, Aube |
| Année de création : | 1990 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 06-04-2023
| 22-03-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TROYES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 22-03-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 15-09-2022 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
10800, Saint-Thibault, France
10800, Saint-Thibault, France