Jugement modifiant le plan de sauvegarde
APATPH située à Lavilledieu (07170) a été déclarée en Jugement modifiant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS.
APATPH
Activité selon les statuts : | aide par le travail |
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Code NAF : | 88 - Action sociale sans hébergement |
Code APE : | 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a. |
SIREN : | 379 155 070 |
Forme juridique : | association |
Siège social : | 07170 Lavilledieu, Ardèche |
Année de création : | 1990 |
Effectif (année) : | 50 à 99 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 06-11-2024
25-10-2024 : | Jugement modifiant le plan de sauvegarde |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 25-10-2024 |
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Jugement : | Jugement pronoçant la modification substantielle du plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur 07200 AUBENAS. n° RG : 22/03281 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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APATPH
310, chemin des Roquelles 07170, Lavilledieu, France
310, chemin des Roquelles 07170, Lavilledieu, France