Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD située à Priay (01160) a été déclarée en Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD
| Activité selon les statuts : | notaires associés |
|---|---|
| Code NAF : | 69 - Activités juridiques et comptables |
| Code APE : | 6910Z - Activités juridiques |
| SIREN : | 379 005 135 |
| Forme juridique : | SCP |
| Siège social : | 01160 Priay, Ain |
| Année de création : | 1990 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-02-2024
| 05-02-2024 : | Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 05-02-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. RG 23/03231 |
| Liquidateur : | : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse |
| Date : | 09-11-2023 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE - 22 rue du Coridier - CS 30107 - 01000 Bourg-en-Bresse, mission : surveillance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/03231 |
| Administrateur : | (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE - 22 rue du Coridier - CS 30107 - 01000 Bourg-en-Bresse, mission : surveillance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du |
| Mandataire : | judiciaire |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD
238, Grande Rue de la Cotière 01160, Priay, France
238, Grande Rue de la Cotière 01160, Priay, France