Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
ASSOCIATION TREMPLIN 95 située à Domont (95330) a été déclarée en Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE.
ASSOCIATION TREMPLIN 95
| Activité selon les statuts : | non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 78 - Activités liées à l'emploi |
| Code APE : | 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines |
| SIREN : | 378 442 396 |
| Forme juridique : | association |
| Siège social : | 95330 Domont, Val-d'Oise |
| Année de création : | 1990 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2022) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 08-06-2025
| 29-04-2025 : | Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 29-04-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement déclaré ouverte la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès, à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL. Désigné en qualité d’administrateur la SELARL BLERIOT & Associés sise 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise avec mission d’assistance. Dit que les créanciers disposent d’un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l’article 99 du décret du 28 décembre 2005. Dit que le délai imparti au mandataire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce). Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 juin 2025 à 9 heures 30. Rappelé qu’aux termes de l’article L. 621-3 du Code commerce, la période d’observation a une durée maximale de 6 mois qui peut être renouvelée une fois pour une même durée maximale à la demande de l’administrateur, du débiteur ou du ministère public, par décision spécialement motivée. Rappelé au débiteur qu’il doit remettre à l’administrateur judiciaire et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes, ses principaux contrats en cours et doit concourir à la réalisation de l’inventaire. N° RG : 25/00008 |
| Mandataire : | Maître Christian HART de KEATING demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès, à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL |
Dirigeants
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Actionnariat
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ASSOCIATION TREMPLIN 95
18, rue de la Mairie 95330, Domont, France
18, rue de la Mairie 95330, Domont, France