Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SARL LE MONARQUE située à Seloncourt (25230) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
SARL LE MONARQUE
| Activité selon les statuts : | Restauration traditionnelle |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 378 266 431 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 25230 Seloncourt, Doubs |
| Année de création : | 1990 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-02-2026
| 27-01-2026 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 27-01-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 25-11-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 30-01-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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SARL LE MONARQUE
23, rue de Berne 25230, Seloncourt, France
23, rue de Berne 25230, Seloncourt, France