Jugement de conversion en liquidation judiciaire
DAVID FILS CABINET D'ETUDES ET REALISATIONS TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUE INFRASTRUCTURE ET BATIME située à Valence (26000) a été déclarée en Jugement de conversion en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.
DAVID FILS CABINET D'ETUDES ET REALISATIONS TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUE INFRASTRUCTURE ET BATIME
| Activité selon les statuts : | etudes et ingenierie informatique telecommunication infrastructure et batiment |
|---|---|
| Code NAF : | 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Code APE : | 7112B - Ingénierie, études techniques |
| SIREN : | 353 811 821 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 26000 Valence, Drôme |
| Année de création : | 1990 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 22-11-2024
| 29-10-2024 : | Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ROMANS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 29-10-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9. |
| Liquidateur : | Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 |
| Date : | 08-10-2024 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. |
| Date : | 09-04-2024 |
| Jugement : | Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. |
| Administrateur : | Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 |
| Date : | 08-03-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 24-01-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 09-05-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 |
| Mandataire : | Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère |
Dirigeants
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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16, cours Alexandre Borodine 26000, Valence, France
16, cours Alexandre Borodine 26000, Valence, France