Autre jugement et ordonnance

S.C. EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET située à Bégadan (33340) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
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S.C. EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET
Activité selon les statuts :culture de la vigne
Code NAF : 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
Code APE : 0121Z - Culture de la vigne
SIREN :350 864 096
Forme juridique :SC
Siège social :33340 Bégadan, Gironde
Année de création :1989
Effectif (année) :0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2021)
Procédure collective Mise à jour reçue le 16-05-2024
25-04-2024 :Autre jugement et ordonnance
Tribunal de Commerce :TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal)
Jugements
Date :25-04-2024
Jugement :Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 5 février 2021 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2023. Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/10922
Mandataire :devra établir la liste des créances déclarées
Liquidateur :: Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33100 Bordeaux
Date :13-10-2023
Jugement :Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021- Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux : Dans les conditions suivantes : Concernant la 2è amiuité, le montant au règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 104 574,36 euros, soit un pourcentage de 3,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 991, 63 euros, soit un pourcentage de 0,66 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 84 582, 71 euros, soit un pourcentage de 2,83% ; Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 1 792 703,16 euros, soit un pourcentage de 60%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4% ; Concernant la 5è annuité, le inontant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391 94 euros soit un pourcenta e de 5% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 1 344 527,35 euros, soit un pourcentage de 45% ; Concernant la 9é annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : -au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 12è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 13è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,79 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Création d'une 14è annuité, le montant du règlèment : au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,82 euros, soit un pourcentage de 5% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 18/10922
Commissaire :SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux : Dans les conditions suivantes : Concernant la 2è amiuité, le montant au règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 104 574,36 euros, soit un pourcentage de 3,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 991, 63 euros, soit un pourcentage de 0,66 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 84 582, 71 euros, soit un pourcentage de 2,83% ; Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 1 792 703,16 euros, soit un pourcentage de 60%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4% ; Concernant la 5è annuité, le inontant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391 94 euros soit un pourcenta e de 5% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 1 344 527,35 euros, soit un pourcentage de 45% ; Concernant la 9é annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : -au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 12è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 13è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,79 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Création d'une 14è annuité, le montant du règlèment : au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,82 euros, soit un pourcentage de 5% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 18/10922
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S.C. EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET, siège social :
10, rue de Lesparre 33340, Bégadan, France
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