Autre jugement et ordonnance
ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC située à Montréal-la-Cluse (01460) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC
Activité selon les statuts : | Notaire |
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Code NAF : | 69 - Activités juridiques et comptables |
Code APE : | 6910Z - Activités juridiques |
SIREN : | 349 060 673 |
Forme juridique : | SARL |
Siège social : | 01460 Montréal-la-Cluse, Ain |
Année de création : | 1988 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-02-2025
13-01-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 13-01-2025 |
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Jugement : | Jugement portant adoption d’un plan de cession - Aministrateur Judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse - Mission : assistance - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse - N° RG : 24/01211 |
Date : | 21-10-2024 |
Jugement : | Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 novembre 2024 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg en Bresse - Mission : Assistance - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 24/01211 |
Administrateur : | (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg en Bresse - Mission : Assistance - |
Date : | 22-05-2024 |
Jugement : | Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Jean-Baptiste AUDRAS - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/01211 |
Administrateur : | : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Jean-Baptiste AUDRAS - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du |
Mandataire : | judiciaire |
ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC, siège social :
67 B, rue du Jura 01460, Montréal-la-Cluse, France
67 B, rue du Jura 01460, Montréal-la-Cluse, France