Autre jugement et ordonnance
EDITIONS DU SIGNE située à MUNDOLSHEIM (67450) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG.
EDITIONS DU SIGNE
| Activité selon les statuts : | Edition de livres |
|---|---|
| Code NAF : | 58 - Édition |
| Code APE : | 5811Z - Édition de livres |
| SIREN : | 343 433 678 |
| Forme juridique : | S.A. |
| Siège social : | 67450 MUNDOLSHEIM, Bas-Rhin |
| Année de création : | 1987 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-07-2025
| 22-07-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 22-07-2025 |
|---|---|
| Jugement : | RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Date de cessation des paiements : 19 Février 2025 - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la S.A.S. THEOEDITIONS, 16 rue de la Mairie - 67120 DACHSTEIN. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (articles L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (articles L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (articles L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00525 |
| Date : | 03-03-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant le redressement judiciaire, référéncée RJ25/149, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 19 février 2025. Admnistrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). N° RG : 25/00525 |
| Mandataire : | SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim |
| Date : | 03-03-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant le redressement judiciaire, référéncée RJ25/149, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 19 février 2025. Admnistrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). N° RG : 25/525 |
| Mandataire : | SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim |
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10 rue Thomas Edison 67450, MUNDOLSHEIM, France
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