Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ASSOCIATION HAUTEVILLE 3S (STAGES SPORTS SANTE) H3S située à Plateau d’Hauteville (01110) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
ASSOCIATION HAUTEVILLE 3S (STAGES SPORTS SANTE) H3S
Activité selon les statuts : | stages et sejours sportifs |
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Code NAF : | 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs |
Code APE : | 9312Z - Activités de clubs de sports |
SIREN : | 342 806 080 |
Forme juridique : | ASSOCIATION |
Siège social : | 01110 Plateau d’Hauteville, Ain |
Année de création : | 1987 |
Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2022) |
Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-07-2025
02-06-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 02-06-2025 |
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Jugement : | jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° de RG : 22/03174. |
Date : | 09-01-2023 |
Jugement : | Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du Liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/03174 |
Liquidateur : | SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ASSOCIATION HAUTEVILLE 3S (STAGES SPORTS SANTE) H3S
185, chemin des Lésines 01110, Plateau d’Hauteville, France
185, chemin des Lésines 01110, Plateau d’Hauteville, France