Dépôt de l'état des créances
SARL DOUSSAT VITAL située à Pamiers (09100) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX.
SARL DOUSSAT VITAL
Activité selon les statuts : | boulangerie, confiserie, viennoiserie, pâtisserie, salon de thé, traiteur, chocolaterie. |
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Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
Code APE : | 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
SIREN : | 339 285 801 |
Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
Siège social : | 09100 Pamiers, Ariège |
Année de création : | 1986 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-03-2025
03-03-2025 : | Dépôt de l'état des créances |
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Tribunal de Commerce : | FOIX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 03-03-2025 |
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Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 10-02-2025 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
Commissaire : | Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
Date : | 29-04-2024 |
Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
Mandataire : | Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
Bilans comptables
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Autres documents
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SARL DOUSSAT VITAL, siège social :
12, avenue du 9eme Régiment de 09100, Pamiers, France
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