Autre jugement et ordonnance
S.A.S. GONFRIER FRERES située à Lestiac-sur-Garonne (33550) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
S.A.S. GONFRIER FRERES
Activité selon les statuts : | culture de la vigne |
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Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
SIREN : | 337 608 467 |
Forme juridique : | SAS |
Siège social : | 33550 Lestiac-sur-Garonne, Gironde |
Année de création : | 1986 |
Effectif (année) : | 50 à 99 salariés (2022) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | 7 134 248 € (2023) |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-01-2025
14-01-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 14-01-2025 |
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Jugement : | Ordonnance d’homologation d’un accord amiable. Homologue l’accord signé le 20 décembre 2024 entre : S.A.S. GONFRIER FRERES et CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’AQUITAINE 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux ; BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10 quai des Queyries, 33072 Bordeaux cedex ; BANQUE CIC SUD OUEST 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux ; SG SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ; CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République, 69000 Lyon ; BNP PARIBAS, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. Rappelle qu’en application de l’article L351-6 du code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée du son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d’obtenir le paiement de créances qui font l’objet de l’accord. Rappelle, qu’en application de l’article R351-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 24/00021 |
S.A.S. GONFRIER FRERES, siège social :
Château de Marsan 33550, Lestiac-sur-Garonne, France
Château de Marsan 33550, Lestiac-sur-Garonne, France