Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
CARS BERTHELET située à Crémieu (38460) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.
CARS BERTHELET
| Activité selon les statuts : | 1) commerce de transport de voyageurs et messagerie sur services réguliers. 2) transports publics routiers de voyageurs. 3) toutes opérations commerciale se rapportant au transport public de voyageurs, transport occasionnel, excursions et à l'organisation de toutes excursions. |
|---|---|
| Code NAF : | 49 - Transports terrestres et transport par conduites |
| Code APE : | 4939B - Autres transports routiers de voyageurs |
| SIREN : | 334 214 350 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 38460 Crémieu, Isère |
| Année de création : | 1985 |
| Effectif (année) : | 250 à 499 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-05-2024
| 23-05-2024 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | GRENOBLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 23-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble |
| Commissaire : | Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble |
| Date : | 10-01-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 26-05-2023 |
| Jugement : | Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Grenoble prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Ajup, Représentée par Me Marc Chapon 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser aux mandataires judiciaires ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. |
| Administrateur : | Selarl Ajup, Représentée par Me Marc Chapon 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble |
CARS BERTHELET, siège social :
zone Industrielle 38460, Crémieu, France
zone Industrielle 38460, Crémieu, France