Autre jugement et ordonnance
EARL LE FIEF FRANC située à Notre-Dame-de-Riez (85270) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON.
EARL LE FIEF FRANC
Activité selon les statuts : | non précisée |
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Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
Code APE : | 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
SIREN : | 330 309 253 |
Forme juridique : | EARL |
Siège social : | 85270 Notre-Dame-de-Riez, Vendée |
Année de création : | 1984 |
Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 24-10-2024
13-09-2024 : | Autre jugement et ordonnance |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 13-09-2024 |
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Jugement : | Jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 52-56 rue Molière - 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 23/00264 |
Date : | 16-03-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER 52-56, rue Molière, 85035 La Roche sur Yon. Date de cessation des paiements : 21/02/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 23/264 |
Mandataire : | SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER 52-56, rue Molière, 85035 La Roche sur Yon |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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EARL LE FIEF FRANC
150, chemin du Fief Franc 85270, Notre-Dame-de-Riez, France
150, chemin du Fief Franc 85270, Notre-Dame-de-Riez, France