Jugement de plan de redressement
DOMAINE BOUVET située à Fréterive (73250) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY.
DOMAINE BOUVET
| Activité selon les statuts : | acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine bouvet s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.négoce, achat et vente de vins et spiritueux en droits acquittés. |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 329 297 329 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social : | 73250 Fréterive, Savoie |
| Année de création : | 1984 |
| Effectif (année) : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-06-2025
| 20-06-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | CHAMBÉRY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 20-06-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Anasta / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry. |
| Commissaire : | SELARL Anasta / Me V |
| Date : | 04-06-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 28-05-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V.ROUSSEAU et Me M.CHAPON, 5 avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assiter l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
| Administrateur : | SELARL ANASTA / Me V.ROUSSEAU et Me M.CHAPON, 5 avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY |
| Mandataire : | SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
DOMAINE BOUVET
130 Chemin des Pillettes 73250, Fréterive, France
130 Chemin des Pillettes 73250, Fréterive, France